Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et Jean-Louis ROHOU, secrétaire général, en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick Trannoy, directeur général adjoint infrastructure

Le directeur général adjoint infrastructure,

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint infrastructure,
Vu la décision 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du réseau,
Vu la décision du 9 juin 2009 confiant l’intérim du directeur de la rénovation du réseau à M. Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure,

Décide :

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure, entre le 20 juillet 2009 et le 31 juillet 2009, délégation est donnée à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du réseau.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure, entre le 20 juillet 2009 et le 31 juillet 2009, délégation est donnée à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du réseau.

Fait à Paris, le 16 juillet 2009
SIGNE : Patrick TRANNOY