Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à Bertrand WAHL, chef du service aménagement et patrimoine

Le directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,
Vu la décision du 2 avril 2004 portant nomination de M. Philippe LAUMIN en qualité de directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,

Décide :

Article 1er : Pendant l’absence de M. Philippe LAUMIN, directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne et de M. Alfred SIEFFERT, chef du service administratif et financier, délégation est donnée à M. Bertrand WAHL, chef du service aménagement et patrimoine, du 3 au 7 août 2009, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l’exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF, dont le montant est inférieur à 25 000 euros.
En cas d’avenant, les seuils s’apprécient en fonction du montant global du marché ainsi modifié.

Article 2 : La délégation accordée par la présente décision est exercée dans les conditions suivantes :

dans la limite des attributions de M. Bertrand WAHL ;
sous réserve des affaires que le délégant se réserve ;
dans le respect des procédures et des règlements en vigueur dans l’établissement.

Fait à Strasbourg, le 31 juillet 2009
SIGNE : Philippe LAUMIN