Séance du 16 juillet 2009
Lors de la séance du 16 juillet 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
DECISION sur les modalités de poursuite des études relatives au projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur (LGV PACA).
AUTORISATION donnée au président de Réseau ferré de France pour engager par anticipation de la convention de financement, dans la limite de 110 millions d’euros supplémentaires, les dépenses nécessaires à la poursuite du programme d’acquisitions foncières, d’études techniques et de travaux préparatoires, destiné à favoriser une bonne maîtrise des risques de travaux et de calendrier par les candidats à la concession de la LGV Tours-Bordeaux. Le suivi des engagements correspondants devra faire l’objet de revues semestrielles avec l’Etat et les partenaires financiers jusqu’à leur traduction dans le contrat de concession et leur valorisation dans la convention de financement au titre de la contribution de RFF au projet.
AUTORISATION donnée au président de Réseau ferré de France pour transmettre aux candidats admis à participer à la phase finale de la procédure de sélection des candidats à la concession de la LGV Tours-Bordeaux, le dossier de consultation.
DECLASSEMENT du domaine public ferroviaire de terrains et de volumes, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ème, ayant pour assiette des parcelles de terrain délimitées par l’avenue de France, la rue de Tolbiac et la rue du Chevaleret et cadastrées, pour l’îlot T8 section BS n°45, pour une superficie de 6 509,60 m², pour la place BR/13 section BS n°46p1 et 47p1 pour une superficie de 2 030,20 m² et section BS n°46p1 et 47p1 pour une superficie de 30,10 m², pour la promenade plantée, section BS n°46p1 et 47p1 pour une superficie de 1 479,30 m² (1 451,2 m² + 28,10 m²), BS n°46p1 et 47p1 pour une superficie de 759,80 m² , pour la partie rue du Chevaleret section BS n°46p2 pour une superficie de 36 m², section BS n° 46p3 pour une superficie de 7 m² et section BS n°47p2 pour une superficie de 16 m², pour la galerie technique section BS n°46p1 et n°47p1 pour une superficie de 28,10 m².
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
