Séance du 9 juillet 2009
Lors de la séance du 9 juillet 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
APPROBATION du projet de réalisation de la deuxième phase de la LGV Est européenne, section Baudrecourt – Vendenheim qui sera soumis à une décision ministérielle ; AUTORISATION donnée au président de Réseau ferré de France pour signer la convention de financement relative à la réalisation de la deuxième phase de la LGV Est européenne, section Baudrecourt – Vendenheim dont l’entrée en vigueur demeure subordonnée, conformément à ses articles 5.1 et 11, à son approbation par le conseil d’administration au vu des conditions, notamment tarifaires, d’évaluation de la capacité contributive de RFF.
MODIFICATION de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, approuvé pour l’année 2009.
ADOPTION des projets de document de référence du réseau ferré national « horaire de service 2011 » et « horaire de service 2010 » révisé ; AUTORISATION de procéder aux ultimes ajustements nécessaires, puis à consulter les parties intéressées sur les deux documents précités, après approbation des barèmes de redevances et selon les dispositions prévues par le décret n°2003-194 du 7 mars 2003, étant précisé que les régions et le STIF seront consultés en qualité d’autorités organisatrices des transports régionaux de voyageurs.
AUTORISATION donnée au président de Réseau ferré de France pour signer la convention de partenariat 2009-2012 entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et Réseau ferré de France (RFF).
APPROBATION du schéma de principe relatif à la première étape de modernisation du RER D, pour un montant de 114,8 millions d’euros aux conditions économiques de janvier 2006, pour le périmètre RFF, et AUTORISATION de lancer les procédures administratives correspondantes.
FIXATION de la participation financière de RFF au projet d’aménagements capacitaires sur la section de ligne Dax-Bayonne de la ligne Bordeaux-Irun (BAL et IPCS).
ATTRIBUTION du marché de travaux de développement et de déploiement de l’ETCS de premier niveau sur les sections françaises des corridors européens, à ALSTOM Transport SA.
DECISION DE FERMETURE de la section de Lézignan-la-Cèbe à Le Bosc, comprise entre les PK 472,400 et 501,866, de la ligne de Vias à Lodève (Hérault).
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
