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BO n° 36 - Janvier 2010
BO n°36 - Janvier 2010 (PDF, 413.9 ko)
Avis de délibérations du conseil d’administration
Décisions d’organisation et de nomination
Décisions portant délégation de signature
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- Décision du 2 novembre 2009 portant délégation de signature à Laurent CONTE, chef du service administratif et financier
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Bruno FLOURENS, directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Vincent MOTYKA, chef du service de la maîtrise d’ouvrage
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à François TAINTURIER, directeur du service développement
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Christian MAUDET, chef de la mission Grands projets du Sud-Ouest
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Pascal BIDAN, directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Sandrine CHINZI, directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et André BAYLE, chef de la mission Infrastructures Nouvelles en Bretagne
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Pierre-Denis COUX, directeur du projet LGV Sud Europe Atlantique
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Xavier GRUZ, directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est Européenne
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Gabriel du PLESSIS, directeur du projet GSM-R
- Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à Françoise ACHARD, chef du service des projets d’investissement
- Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à Jean-Michel CHERRIER, chef de la mission LGV PACA
- Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure et exploitation
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Nicolas LEFEVRE, chef du service aménagement et patrimoine
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Yannick DUBOS, chef du service des projets d’investissement
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Bruno de MONVALLIER, directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Bruno de MONVALLIER, directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Bruno FLOURENS, directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Bruno FLOURENS, directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne et Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Abdelkrim AMOURA, directeur régional Bourgogne et Franche-Comté
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Abdelkrim AMOURA, directeur régional Bourgogne et Franche-Comté
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Abdelkrim AMOURA, directeur régional Bourgogne et Franche-Comté
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Marc SVETCHINE, directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Lucette VANLAECKE, directrice régionale Nord-Pas-de-Calais et Picardie
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Christian DUBOST, directeur régional Midi-Pyrénées
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Christian PETIT, directeur régional Languedoc-Roussillon et Joseph GIORDANO, chef du service des projets d’investissement
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Luc ROGER, directeur régional Haute et Basse Normandie
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Richard ROUSSEAU, directeur régional Centre et Limousin
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Xavier RHONE, directeur régional Bretagne et Pays-de-la-Loire
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Philippe LAUMIN, directeur régional Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
- Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à François-Régis ORIZET, directeur régional Ile-de-France
Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national
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- Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 17 décembre 2009 portant fermeture de la section comprise entre Mauriac et Miécaze de la ligne de Bourges à Miécaze
- Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 17 décembre 2009 portant fermeture de la section comprise entre Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, les Mages et Saint-Julien-de-Cassagnas de la ligne du Martinet à Beaucaire
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire
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- Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 septembre 2009
- Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 octobre 2009
- Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 novembre 2009
- Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 décembre 2009
Avis de publication du bilan LOTI
