Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 novembre 2009Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 novembre 2009


Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants : 
  • 5 novembre 2009 : Les terrains sis à THENON (24), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Gare
A
220
2800
La Gare
A
557
5000
  • 5 novembre 2009 : Le terrain sis à NUEIL LES AUBIERS (79), Lieu-dit Les Sensis sur la parcelle cadastrée AK 447 pour une superficie de 5592 m².
  • 9 novembre 2009 : Les terrains sis à ROUBAIX (59), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Boulevard d’Halluin
MZ
506
2399
Boulevard d’Halluin
MZ
516
416
Boulevard d’Halluin
MZ
517
497
  • 9 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à LIBOURNE (33), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée BO 514a pour une superficie de 255,20 m².
  • 19 novembre 2009 : Le terrain sis à DOMPIERRE (60), Lieu-dit Rue de la gare sur la parcelle cadastrée A 1692 pour une superficie de 308 m².
  • 19 novembre 2009 : Le terrain sis à PONTHOILE (80), Lieu-dit Route de Noyelles sur la parcelle cadastrée D 447 pour une superficie de 1130 m².
  • 19 novembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à MOULIN NEUF (24), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Soubie Nord
A
1943
828
Soubie Nord
A
1946
190
  • 19 novembre 2009 : Les terrains sis à BARLIN (62), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Avenue Clémenceau
AT
24
927
Avenue Clémenceau
AT
26
578
Avenue Clémenceau
AT
28
126
  • 24 novembre 2009 : Le terrain sis à BOUCHAIN (59), Lieu-dit Place de la gare sur la parcelle cadastrée B 1644 pour une superficie de 322 m².
  • 24 novembre 2009 : Le terrain sis à NEUVILLE SUR ESCAUT (59), Lieu-dit Place de la gare sur la parcelle cadastrée U 3576 pour une superficie de 967 m².
  • 24 novembre 2009 : Les terrains sis à ANGOULINS SUR MER (17), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Chaume
AA
467
10
La Chaume
AA
465
346
Chemin de La Sapinière
AI
242
683
Chemin de La Sapinière
AI
253
143
Les Grandes Maisons
AK
678
6
Les Grandes Maisons
AK
679
203
  • 24 novembre 2009 : Le terrain sis à VILENEUVE SUR LOT (47), Lieu-dit La Mestrie sur la parcelle cadastrée CV 191 pour une superficie de 801 m².
  • 24 novembre 2009 : Les terrains sis à TALANT (21), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
 
BK
232 p
29
 
BK
244 p
21
  • 24 novembre 2009 : Les terrains bâtis sis à SEMUR EN AUXOIS (21), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
 
AN
147
958
 
AN
230 p
1995
 
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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