Avis de décisions portant déclassement du domaine (...) Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 décembre 2009Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 décembre 2009


Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 1er décembre 2009 : Le terrain partiellement bâti sis à BONNEVILLE (74), Lieu-dit Les Davy sur la parcelle cadastrée AN 285p pour une superficie de 7728 m².
  • 1er décembre 2009 : Le terrain sis à AYSE (74), Lieu-dit Mimonet sur la parcelle cadastrée D 2745p pour une superficie de 2946 m².
  • 1er décembre 2009 : Le terrain sis à CHAMONIX (74), Lieu-dit Les Bossons sur la parcelle cadastrée E 4586 pour une superficie de 1142 m².
  • 1er décembre 2009 : Les terrains sis à MONLET (43), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
BOIS VIEUX
0A
1102
13433
BOIS DE LA CROIX
0A
186
7025
LA TAILLADE
0A
208
10230
BOIS DU SUC
0A
522
12670
BOIS GRAND
0A
620
6875
LES PAUZES
0A
630
8600
LE GARAY
0F
67
5930
LA GARE
0F
1180
6530
POUZOLS
0F
1209
6110
TAVELAS
0F
1276
9560
MONTCHAUD
OF
1345
9665
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 493.960 au PK 515.025 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 1er décembre 2009 : Les terrains sis à ALLEGRE (43), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Les Rivaux
OB
2003
11850
Croix des Termes
OB
221
6540
Le Courail
OB
233
10000
Le Bourg
OB
2349
11520
La Roche
OC
284
4460
Sous la Tiza
OC
259
7260
La Gardette
OC
467
10440
Jarvillier
OC
451
9900
La Combe
OC
369
10018
La Grande Nisse
OC
393
4055
Prade de Serre
OC
422
1590
Fond de Pralong
OC
626
2239
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 493.960 au PK 515.025 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 1er décembre 2009 : Les terrains sis à CEAUX (43), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

  •  
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Prade
OF
1767
3219
Pre de Serres
OF
1436
3565
La Fouant
OF
1424
8070
Pra Neuf
OF
1390
4795
Mondoigne
OF
826
10080
Le Chaussinet
OF
885
3815
Le Chausse
OF
906
1160
La Gare
OF
919
5195
Champarnière
OF
986
6230
La Vaisse
OF
1025
4700
Pirouze
OF
1043
2330
Tremouteix
OF
1053
1555
Mameas Haut
OE
1317
9405
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 493.960 au PK 515.025 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 1er décembre 2009 : Les terrains sis à VERNASSAL (43), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Pre de Mazin
OA
1039
4253
La Chaux
OA
655
9770
La Prade
OA
623
6565
Gachat
OB
106
1490
Le Chausse
OB
178
6110
La Chaud
OB
268
14915
Farjoux
B
659p
4364
 
B
1229
70
  • 4 décembre 2009 : Les terrains sis à CHANGIS SUR MARNE (77), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
St Jean les 2 Jumeaux
B
982p
1590
St Jean les 2 Jumeaux
B
982p
541
St Jean les 2 Jumeaux
B
983p
64
St Jean les 2 Jumeaux
B
989p
76
  • 7 décembre 2009 : Les terrains sis à SILLE-LE-GUILLAUME (72), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Place de la Gare
AD
499
58
La Gare
AD
632
225
La Gare
AD
655
3124
La Gare
AD
658
1536
La Gare
AD
659
3770
  • 7 décembre 2009 : Les terrains sis à SAUMUR (49), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Place de la Gare de l’Etat
BL
752
351
BL
754
86
  • 7 décembre 2009 : Le terrain bâti sis à CHATILLON-EN-VENDELAIS (35), au lieu-dit « Rue de la Gare », sur la parcelle cadastrée 0G n°844 pour une superficie de 3 489 m².
  • 7 décembre 2009 : Le terrain sis à MAYET (72), au lieu-dit « Rue du Bonnet Rouge » sur la parcelle cadastrée 0D n°1864 pour une superficie de 2 424 m².
  • 7 décembre 2009 : Les terrains sis à BAGUER-MORVAN (35), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Hirlais
AC
527
118
AC
529
994
  • 7 décembre 2009 : Le terrain sis à RENNES (35), au lieu-dit « ZI La Barre Thomas » sur la parcelle cadastrée EO n°126p pour une superficie de 1368 m².
  • 7 décembre 2009 : Le terrain sis à CAMPBON (44), au lieu-dit « La Fondinais » sur la parcelle cadastrée 0E n°593p pour une superficie de 446 m².
  • 8 décembre 2009 : Le terrain sis à INGRANDES (86), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée BY 174b pour une superficie de 669 m².
  • 8 décembre 2009 : Les terrains bâtis sis à SAULGE (86), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Gare
0B
255d
548
La Gare
0B
1479c
1126
  • 8 décembre 2009 : Le terrain sis à SAINT JEAN DE LUZ (64), Lieu-dit Berain sur la parcelle cadastrée BP 4 pour une superficie de 2 858 m².
  • 9 décembre 2009 : Le terrain sis à BONNEVILLE (74), Lieu-dit la gare sur la parcelle cadastrée AN 117p pour une superficie de 2 595 m².
  • 9 décembre 2009 : Le terrain bâti sis à LABOUHEYRE (40), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée 0H 2272b pour une superficie de 6 756 m².
  • 10 décembre 2009 : Le terrain sis à SAINT LOUIS (68), Lieu-dit « Rue de l’aéroport » sur la parcelle cadastrée 16 1 pour une superficie de 5 967 m².
  • 11 décembre 2009 : Le terrain sis à CLAMART (92), Lieu-dit Avenue du Clos Montholon sur la parcelle cadastrée OI 17p pour une superficie de 783 m².
  • 11 décembre 2009 : Le terrain sis à FRESNES SUR MARNE (77), Lieu-dit Le Haut Valassin sur la parcelle cadastrée XH 1 pour une superficie de 11 896 m².
  • 11 décembre 2009 : Le terrain sis à AUVERS SUR OISE (95), Lieu-dit Les Maraîchers sur la parcelle cadastrée AL 679p pour une superficie de 23 m².
  • 11 décembre 2009 : Le terrain sis à HANVEC (29), au lieu-dit « La Gare » sur la parcelle cadastrée 0B n°1203p pour une superficie de 1586 m².
  • 11 décembre 2009 : Le terrain bâti sis à SAUMUR (49), au lieu-dit « Place de la Résistance » sur la parcelle cadastrée AC n°2 pour une superficie de 65 m².
  • 11 décembre 2009 : Les terrains sis à PLANCOET (22), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue de l’Abbaye
AD
499
2801
AD
501
629
AC
159
457
AC
161
1036
  • 11 décembre 2009 : Le terrain sis à PLANCOET (22), au lieu-dit « Rue de l’Abbaye » sur la parcelle cadastrée AD n°502 pour une superficie de 419 m².
  • 14 décembre 2009 : Le terrain sis à BOISSY SAINT LEGER (94), Lieu-dit Gare sur la parcelle cadastrée AD 292 pour une superficie de 7 232 m².
  • 15 décembre 2009 : Les terrains sis à LANDRY (73), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
 
F
735
200
 
F
995e
104
 
F
995g
5092
 
F
989
812
  • 15 décembre 2009 : Les terrains sis à MAISSE (91), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Chemin rural 6 de Malesherbes à la Ferté Alais
AP
49p
285
Chemin rural 6 de Malesherbes à la Ferté Alais
AN
292p
36
Chemin rural 6 de Malesherbes à la Ferté Alais
AN
292p
581
  • 15 décembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à MEALLET (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le Mouret
A
117
15123
Bois Grand
A
129
441
Rabasset
A
13
19830
Bois Grand
A
130
9020
Bois Grand
A
133
767
Rabasset
A
28
798
Rabasset
A
48
157
La Gare de Vendes
A
75
29780
La Gare de Vendes
A
85
1250
La Gare de Vendes
A
88
7160
La Gare de Vendes
A
996
23164
La Cote
B
45
90
Ribeyre basse
B
75
14840
Ribeyre haute
B
81
462
Ribeyre haute
B
87
505
Ribeyre haute
B
88
8590
Ribeyre haute
B
89
216
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 454.372 au PK 495.415 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 15 décembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à JALEYRAC (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Lavaurs
AB
14
34
Le Pastural
C
1029
12584
Le Repastil
C
1046
2475
Le Croix des Anders Est
C
1150
49159
La Besseyre
C
1164
18935
Le Respatil
C
1168
6395
Le Respatil
C
1170
9
Les Plaines
C
135
10650
Le Pastural
C
597
11996
Le Respatil
C
690
620
Le Respatil
C
692
580
Lachassagne
D
100
1020
Fontaine Salée
D
207
30
Fontaine Salée
D
208
30
Estillols
D
338
148
Estillols
D
350
150
Estillols
D
360
23500
Estillols
D
79
1710
Estillols
D
81
5155
Estillols
D
99
60
Fontaine Salée Sud
ZC
22
3150
Fontaine Salée Sud
ZC
23
37200
Fontaine Salée Sud
ZC
24
68
Fontaine Salée Sud
ZC
25
1420
Bouriannes
ZI
109
26016
Bouriannes
ZI
140
1864
Emplagnes Sud
ZI
42
15570
Emplagnes Sud
ZI
43
1240
Emplagnes Sud
ZI
44
1750
Les Pres
ZI
47
2685
Les Pres
ZI
50
3180
Les Pres
ZI
79
2021
Les Champs Grands
ZK
73
140
Les Champs Grands
ZK
86
725
La Besseyre
ZL
108
90
La Besseyre
ZL
112
11516
La Besseyre
ZL
113
9881
Partie d’Embrassac
ZM
173
14945
La Gare
ZM
191
105
La Gare
ZM
203
7561
La Gare
ZM
206
740
La Gare
ZM
207
14399
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 454.372 au PK 495.415 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 15 décembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à SOURNIAC (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Bois Grand
A
319
825
Bois Grand
A
320
1015
Bois Grand
A
322
1055
Bois Grand
A
323
17890
Bois Grand
A
324
1170
Tonnac
ZL
23
960
Tonnac
ZL
92
2870
Tonnac
ZL
93
603
Tonnac
ZL
94
2280
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 454.372 au PK 495.415 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 15 décembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à LE VIGEAN (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Encharmes
A
666
1490
Laroche
A
756
27814
Encharmes
A
760
27056
Choumanou
B
903
15480
La Granoustie
C
111
3230
Le Vigean Gare
C
841
4687
Le Vigean Gare
C
87
350
Le Vigean Gare
C
916
961
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 454.372 au PK 495.415 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 15 décembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à MAURIAC (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le Bourg Est
AE
11
3692
De la Gare
AE
412
216
De la Gare
AE
413
46
De la Gare
AE
414
26
De la Gare
AE
416
14
De la Gare
AE
417
5236
Le Bourg Sud Est
AH
45
4055
Communal de Verlhac
C
141
37055
 
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne du PK 454.372 au PK 495.415 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 15 décembre 2009 : Les terrains sis à FRONTENEX (73), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
 
A
2127
2006
  • 15 décembre 2009 : Les parcelles de terrains sises à ANTHY SUR LEMAN et THONON LES BAINS (74), et les volumes établis par le cabinet de géomètres D. Rostand, tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
TERRAIN :
Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
Anthy sur Léman
Les Bois d Anthy Sud
A
4048
179
Anthy sur Léman
Les Bois d Anthy Sud
A
4049
205
Thonon les Bains
Au Lac Leman
BG
103
7
Thonon les Bains
Au Lac Leman
BG
104
12
VOLUMES :
Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Nature du bien
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
 
Thonon les Bains
Au Lac Leman
BG
101
Partie en dessous de la passerelle
24
Anthy sur Léman
Les Bois d Anthy Sud
A
1274
Partie en dessous du pont
112
Anthy sur Léman
Les Bois d Anthy Sud
A
4045
Partie en dessous du pont
189
  • 17 décembre 2009 : Les terrains bâtis sis à ORTAFFA (66), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Références cadastrales
Surface (m²)
Section
Numéro
 
AE
175
4
AE
174
7
AK
131
492
  • 17 décembre 2009 : Les terrains sis à PIERREFITTE SUR SEINE (93), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Sentier des Vide-Bourses
Y
6
2
Sentier des Vide-Bourses
Y
8
50
Sentier des Vide-Bourses
Y
14
114
Sentier des Vide-Bourses
Y
16
76
Sentier des Vide-Bourses
Y
19
15
  • 17 décembre 2009 : Le terrain sis à ISSY LES MOULINEAUX (92), Lieu-dit Rue Jean Jacques Rousseau sur la parcelle cadastrée H 181p pour une superficie de 922 m².
  • 17 décembre 2009 : Les terrains sis à RENNES (35), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Avenue Baud Chardonnet
CM
57
88
CM
58
834
CL
125
179
  • 17 décembre 2009 : Le terrain bâti sis à VION (72), Lieu-dit « La Chapelle du Chêne » sur la parcelle cadastrée ZK n°121 pour une superficie de 10 741 m².
  • 18 décembre 2009 : Le terrain sis à MARNES LA COQUETTE (92), Avenue Pasteur sur la parcelle cadastrée AC 65 pour une superficie de 5748 m².
  • 18 décembre 2009 : Les terrains sis à RIS ORANGIS (91), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
ZAC dite Ecoquartier du Val de Ris
AD
350p
3030
ZAC dite Ecoquartier du Val de Ris
AH
505p
826
  • 22 décembre 2009 : Les terrains sis à BONDY (93), Avenue de la Liberté, tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Avenue de la Liberté
AV-AX
190p-120p
7206
  • 23 décembre 2009 : Le terrain sis à COMPANS (77), Lieu-dit La Fosse de Meaux sur la parcelle cadastrée ZA 24 pour une superficie de 1500 m².
  • 28 décembre 2009 : Les terrains sis à LONGVIC (21), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
En la Champagne
BY
246
85
En la Champagne
BY
248
322
En la Champagne
BZ
41
680
  • 28 décembre 2009 : Les terrains sis à HAUTEFOND (71), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
GUICHARD
AB
3 p
1272
GUICHARD
AB
6
301
GUICHARD
AB
9
572
CHAMPS TOUT SEUL
AB
31
140
LES POMMERETS
C
11
518
LES POMMERETS
C
345
749
 
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.

 
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