Publications de décembre 2009

• JO du 9 décembre 2009 : Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

• JO du 10 décembre 2009 : Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009.

• JO du 10 décembre 2009 : Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010.

• JO du 10 décembre 2009 : Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009.

• JO du 10 décembre 2009 : Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010.