Séance du 17 décembre 2009
Lors de la séance du 17 décembre 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ADOPTION du règlement intérieur du conseil d’administration de Réseau ferré de France, modifié en application des dispositions de la Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 dite « Directive Audit », transposée en droit français par l’Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008.
- ARRET de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’année 2010, comprenant notamment le programme physique et financier d’investissement correspondant, qui sera communiqué aux ministres chargés des transports, de l’économie et du budget conformément aux dispositions de l’article 43 du décret n°97-444 du 5 mai 1997.
- ARRET du programme physique des opérations de renouvellement. AUTORISATION donnée à son Président en application de l’article 4 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997, pour approuver les projets d’investissement de renouvellement, listés dans l’annexe A, quel que soit leur montant unitaire.
- AUTORISATION donnée à son Président pour signer avec la SNCF, le contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national – conditions particulières - pour l’horaire de service 2010 et procéder aux ajustements mineurs qui s’avèreraient nécessaires
- AUTORISATION d’attribuer le marché relatif aux travaux de remplacement du pont-rail sur l’Adour à Bayonne au groupement conjoint DV CONSTRUCTION (mandataire) – NGE GENIE CIVIL, VICTOR BUICK STEEL CONSTRUCTION France, COLAS RAIL pour un montant initial de 23 719 865,08 euros hors TVA aux conditions économiques de mai 2009.
- AUTORISATION d’attribuer le marché de travaux de régénération de voie, d’étanchéité haute sur ouvrages maçonnés et autres travaux divers entre les gares de Capdenac et Tessonnières au groupement solidaire Européenne de Travaux ferroviaires (ETF) / COLAS RAIL pour un montant initial de 53 629 264,53 euros hors TVA, aux conditions économiques d’août 2009.
- DECISION DE FERMETURE de la section (du PK 2,500 à 10,204) comprise entre Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, les Mages et Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard), d’une longueur de 7,704 kilomètres, de l’ancienne ligne n° 813000 du Martinet à Beaucaire.
- DECISION DE FERMETURE de la section (du PK 495,415 à 537,296) comprise entre Mauriac et Miécaze (Cantal), d’une longueur de 41,881 kilomètres, de l’ancienne ligne n° 695000 de Bourges à Miécaze. DECISION de conserver les emprises correspondantes au sein du domaine public ferroviaire.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
