Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 décembre 2009Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 décembre 2009


Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants : 
  • 15 décembre 2009 : Le terrain sis à CHASSENEUIL DU POITOU (86), Lieu-dit Entre les Chemins sur la parcelle cadastrée AB 979 pour une superficie de 605 m².
  • 15 décembre 2009 : Les terrains sis à YCHOUX (40), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Gare
AC
1304
8
La Gare
AC
1305
1999
  • 21 décembre 2009 : Les terrains sis à SOULAC SUR MER (33), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Dune de Lespine
AI
109
72
Dune de Lespine
AI
112
17786
  • 22 décembre 2009 : Les terrains sis à CHANIERS (17), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
L Etang
AY
194a
267
L Etang
AY
195
125
L Etang
AY
196
603
  • 22 décembre 2009 : Les terrains sis à PARENT (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Gare
AD
2p
967
  • 31 décembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à VILLERSEXEL (70), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
LES CHAMPS DE LA CROIX
A
483 p
11542
LES CHAMPS DE LA CROIX
A
483 p
606
LES CHAMPS DE LA CROIX
A
483 p
942
LA VOIE D’AILLEVANS
B
243 p
1526
LA VOIE D’AILLEVANS
B
243 p
256
 
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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