Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 novembre 2009Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 novembre 2009


Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 9 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à VILLENAVE D’ORMON (33), Lieu-dit Chemin d’Hourcade sur la parcelle cadastrée AR 211a pour une superficie de 6396 m².
  • 19 novembre 2009 : Le terrain sis à SAINT-LAURENT (74), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée A 2093p pour une superficie de 4478 m².
  • 23 novembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à TAILLEBOURG (17), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Brossardière
0C
404b
168
La Brossardière
0C
405d
712
  • 24 novembre 2009 : Les terrains partiellement bâtis sis à MONTROND LES BAINS et BOISSET LES MONTROND (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le Bourg (Montrond Les Bains)
AM
221
88
La Garenne (Boisset Les Montrond)
B
871
1114
  • 24 novembre 2009 : Les terrains sis à LE CHAMBON FEUGEROLLES (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Allée du Grand Pré
AT
251
2003
Allée du Grand Pré
AT
252
745
Allée du Grand Pré
AT
253
387
  • 24 novembre 2009 : Le terrain sis à TOURNON SUR RHONE (07), sur la parcelle cadastrée AN 583p pour une superficie de 843 m².
  • 24 novembre 2009 : Le terrain sis à DIE (26), Lieu-dit Rivière sur la parcelle cadastrée AS 237p pour une superficie de 921 m².
  • 24 novembre 2009 : Le terrain bâti sis à MONTROND LES BAINS (42), Lieu-dit 1 rue Colonnel Besson sur la parcelle cadastrée AM 115 pour une superficie de 710 m².
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.

 
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