Avis de décisions portant déclassement du domaine (...) Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 janvier 2010Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 janvier 2010


Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 5 janvier 2010 : Les terrains sis à BASSE-HAM (57), Lieu-dit Thiergarten tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Thiergarten
6
195
374
Thiergarten
6
196
348
Thiergarten
6
197
325
Thiergarten
6
198
332
  • 6 janvier 2010 : Le terrain sis à LONGUYON (54), Lieu-dit Plomb les Champs sur la parcelle cadastrée AO 170 pour une superficie de 1539 m².
  • 7 janvier 2010 : Les terrains sis à CHANGIS SUR MARNE (77), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Le dessus des Cohues
B
982p
1590
Le dessus des Cohues
B
982p
541
Le dessus des Cohues
B
983p
64
Le dessus des Cohues
B
989p
76
  • 8 janvier 2010 : Les terrains sis à PIERRELATTE (26), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Les Planchettes
X
1724
1093
Les Planchettes
X
1777
438
Les Planchettes
X
1779
2415
  • 8 janvier 2010 : Le terrain sis à L’ETOILE-SUR-RHONE (26), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Les Caires-Sud
YD
25
1770
  • 11 janvier 2010 : Le terrain sis à ALBIAS (82), Lieu-dit Pontet sur la parcelle cadastrée AC 177 pour une superficie de 4662 m².
  • 14 janvier 2010 : Les terrains sis à VILLETANEUSE (93), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
51 rue Jean Allemane
O
3p
80
Sentier du clos
O
7p
8
  • 18 janvier 2010 : Les terrain bâtis sis à BRIVES CHARENSAC (43), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Chemin de Pimprenelle
AE
10
301
Pimprenelle
AE
149
75
 
AE
272
4735
 
AE
273
23795
  • 19 janvier 2010 : Le terrain sis à LA ROCHE SUR GRANE (26), Lieu-dit Saint-Etienne sur la parcelle cadastrée D 123 pour une superficie de 1770 m².
  • 19 janvier 2010 : Le terrain sis à CHATEAUNEUF DU RHONE (26), Lieu-dit Le Village sur la parcelle cadastrée AC 73 pour une superficie de 1180 m².
  • 19 janvier 2010 : Le terrain bâti sis à AGEN (47), Lieu-dit Quai Calabet sur la parcelle cadastrée BK 25 pour une superficie de 205 m².
  • 19 janvier 2010 : Les terrains sis à BREN (26), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Blanche Verdenche
ZM
49
6078
Blanche Verdenche
ZM
68
2160
Blanche Verdenche
ZN
63
1662
Blanche Verdenche
ZN
68
1914
  • 19 janvier 2010 : Le terrain sis à CHARBONNIERES LES BAINS (69), Lieu-dit Les Flachères sur la parcelle cadastrée AL 107 pour une superficie de 610 m².
  • 21 janvier 2010 : Les terrains sis à STRASBOURG (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue des Cheminots
LV
246
531
Rue des Cheminots
LV
306
660
Rue des Cheminots
LV
307
46
Halbenhoeffen
MK
289/37
282
Halbenhoeffen
MK
291/31
3195
Rue St Joseph
MK
353/288
441
 
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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