Publications de janvier 2010
- JO du 6 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation, l’évaluation des compétences professionnelles et l’habilitation à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national.
- J.O. du 14 janvier 2010 : Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Européenne de travaux ferroviaires - ETF.
