Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 décembre 2009Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 décembre 2009


Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants : 
  • 23 décembre 2009 : Les terrains bâtis sis à FOUQUIERES LES LENS (62), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Rue Casimir Beugnez
AL
294
1040
Rue Casimir Beugnez
AL
54
1670
Rue Casimir Beugnez
AL
73
540
  • 23 décembre 2009 : Le terrain sis à WAVRIN (59), Lieu-dit Chemin du moulin sur la parcelle cadastrée A 3007 pour une superficie de 2252 m².
  • 28 décembre 2009 : Le terrain sis à RAINVILLERS (60), Lieu-dit Les Aunlois sur la parcelle cadastrée AB 16 pour une superficie de 241 m².
  • 28 décembre 2009 : Les terrains sis à SAINT PAUL (60), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
RN41 et lieu dit Les Courtillets
AK
48
14952
RN41 et lieu dit Les Courtillets
AK
26
1935
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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