Avis de décisions de déclassement prises entre le (...) Avis de décisions de déclassement prises entre le 1er et le 28 février 2010Avis de décisions de déclassement prises entre le 1er et le 28 février 2010


Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants : 
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à MUSSY-SUR-SEINE (10), Lieu-dit Place de la Gare sur la parcelle cadastrée AH (b)/337 pour une superficie de 7 738 m².
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à RIEDISHEIM (68), Lieu-dit Bei der Scharte sur la parcelle cadastrée AV 126 pour une superficie de 3 585 m².
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à RIEDISHEIM (68), Lieu-dit Rue de la Tuilerie sur la parcelle cadastrée AX 2 pour une superficie de 15 m².
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68), Lieu-dit Village sur les parcelles cadastrées AC 108/63 pour une superficie de 550 m² et AC n°109/63 pour une superficie de 670m².
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68), Lieu-dit Village sur les parcelles cadastrées AC 112/63 pour une superficie de 880 m² et AC n°111/63p pour une superficie de 200m².
  • 18 février 2010 : Les terrains sis à KRUTH (68), Lieu-dit Fontay sur les parcelles cadastrées 6 209p pour une superficie de 4561 m² et 6 208p pour une superficie de 2 451 m².
  • 18 février 2010 : Les terrains sis à KRUTH (68), Lieu-dit Fontay tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Fontay
6
210
2830
Fontay
6
234
2375
Fontay
6
235
5257
 
TOTAL
10462
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à OBERBRONN (67), Lieu-dit Breitenwasen sur la parcelle cadastrée 60 63 pour une superficie de 799 m².
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à RIEDISHEIM (68), Lieu-dit Rue de Modenheim sur la parcelle cadastrée AS 36p pour une superficie de 2 045 m².
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à REIMS (51), Lieu-dit Rue Estienne d’Orves sur la parcelle cadastrée DT 726 pour une superficie de 401 m².
  • 18 février 2010 : Le terrain sis à COURLAOUX (39), Lieu-dit Sur la Croix sur la parcelle cadastrée AI 112 pour une superficie de 289 m².
  • 22 février 2010 : Le terrain bâti sis à CHAMPAGNOLE (39), Lieu-dit CHAMPS DE BEY sur la parcelle cadastrée AE 248 p pour une superficie de 2 721 m².
  • 22 février 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à LA REOLE (33), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée AM 267 B pour une superficie de 3 598 m²
  • 22 février 2010 : Le terrain nu sis à SAINT-REMY (71), Lieu-dit Pré Saint Jean sur la parcelle cadastrée AI 27 p pour une superficie de 128 m².
  • 23 février 2010 : Le terrain sis à MUSSY-SUR-SEINE (10), Lieu-dit Place de la Gare sur la parcelle cadastrée AH (a)/337 pour une superficie de 969 m².
  • 23 février 2010 : Les terrain sis à MORTAGNE (88), Lieu-dit Le Jambois et sis à FREMIFONTAINE (88), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
MORTAGNE
Le Jambois
C
1398
871
MORTAGNE
Le Jambois
C
1399
505
MORTAGNE
Le Jambois
C
1516
10280
FREMIFONTAINE
Près le Lieutenant
C
1176
301
  • 23 février 2010 : Le terrain sis à HAUSSIGNEMONT (51), Lieu-dit Place de la Gare sur la parcelle cadastrée ZB 67 pour une superficie de 7 985 m²..
  • 23 février 2010 : Le terrain sis à MARLY (57), Lieu-dit Rue de l’aérogare sur la parcelle cadastrée 49 1575 pour une superficie de 4 639 m².
  • 23 février 2010 : Le terrain sis à VALMY (51), Lieu-dit Chemin de la Gravillère sur la parcelle cadastrée YN 107 pour une superficie de 454 m².
  • 23 février 2010 : Les terrains sis à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68), Lieu-dit Village tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
Village
AC
110/63
799
Village
AC
111/63p
200
  • 23 février 2010 : Le terrain bâti sis à CHARLEVILLE-MEZIERES (8), Lieu-dit Place de la gare sur la parcelle cadastrée AP 150p pour une superficie de 1 346 m².
  • 23 février 2010 : Le terrain nu sis à BELFORT (90), sur la parcelle cadastrée AK 244p pour une superficie de 137 m².
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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