Avis de publication du bilan économique et social (« bilan LOTI ») de l’électrification de Paris - Clermont-Ferrand
Réseau ferré de France (RFF), établissement public national à caractère industriel et commercial, chargé du développement et de la gestion du réseau ferré national, établit et publie les bilans économiques et sociaux des grandes infrastructures ferroviaires dont il est le propriétaire et le gestionnaire (loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI) et décret n° 84-617 du 17 juillet 1984).
La publication de ces bilans a pour objet d’informer le public sur l’efficacité économique et sociale des investissements réalisés avec le concours de financements publics, notamment en mesurant a posteriori l’adéquation de l’équipement construit aux besoins identifiés lors de l’initialisation du projet : la satisfaction des usagers, le respect des impératifs de sécurité, les incidences de l’équipement sur l’environnement, son utilité pour l’économie nationale, l’aménagement du territoire et la défense, les coûts financiers et économiques de l’opération sont ainsi examinés en fonction d’indicateurs objectifs. Cette démarche permet une comparaison avec les évaluations sur la base desquelles les grands projets d’infrastructure ferroviaire ont été engagés et conduits.
Le « bilan LOTI » est accompagné d’un avis rendu par le Conseil Général de l’environnement et du développement durable.
Le dossier du bilan économique et social de l’électrification deParis - Clermont-Ferrand a été mis en ligne sur le site Internet de RFF www.rff.fr.
