Avis de signature du contrat GSM-R
Le 18 février 2010 le Président de RFF a signé :
- le contrat de partenariat GSM-R et ses annexes définissant les conditions dans lesquelles le titulaire, Synerail, conçoit, construit, déploie, exploite, maintient et finance le réseau de télécommunications mobiles GSM-R » ;
- la convention tripartite visant à régir l’application du Contrat Nortel conclue avec la société Synerail et Nortel Networks SA ;
- la convention tripartite Banques Publiques conclue avec la société Synerail, la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le texte intégral du contrat de partenariat GSM-R et ses annexes (sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces) peut être consulté sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13, dès publication du décret en Conseil d’Etat qui l’approuve.
