Décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature à Manuel LECONTE, directeur régional adjoint Ile-de-France
Le directeur régional pour la région Ile-de-France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau Ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional Ile-de-France,
Vu la décision du 8 juin 2009 portant nomination de M . François-Régis ORIZET en qualité de directeur régional pour la région Ile-de-France,
Décide :
Article unique :
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à M. Manuel LECONTE, directeur régional adjoint pour signer tout acte ou document relevant de la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional Ile-de-France.
Le délégataire rendra compte au directeur régional de l’utilisation faite de cette délégation.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010
SIGNE : François-Régis ORIZET
