Séance du 17 décembre 2009 (avis complémentaire)
Lors de la séance du 17 décembre 2009, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris la décision suivante :
- DELIBERATION relative à l’autorisation de signer le contrat de partenariat GSM-R (texte intégral) :
Le conseil d’administration renouvelle jusqu’au 31 janvier 2010, l’autorisation donnée à son Président de signer, d’une part le Contrat de partenariat GSM-R avec la société Synerail, d’autre part, tout acte ou convention lié(e)s à la signature ou nécessaire à l’exécution de ce contrat.
Parmi ces actes ou conventions figurent notamment :
- les actes d’acceptation des cessions de créances professionnelles résultant du Contrat de partenariat GSM-R ;
- la Convention tripartite visant à régir l’application du Contrat Nortel à conclure avec la société Synerail et Nortel Networks SA ;
- la Convention tripartite Banques Publiques à conclure avec la société Synerail, la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
