Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 28 février 2010Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 28 février 2010


 
Sont portées à la connaissance du public, les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 16 février 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à MEZIDON-CANON (14), sur la parcelle cadastrée OI 380, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
14431
OI
380
3006
 
TOTAL
3006
  • 26 février 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à LE MERLERAULT (61), sur la parcelle cadastrée AC 386, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
 
Section
Numéro
 
 
61275
La Gare
AC
386
5708
 
 
TOTAL
5708
  • 26 février 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à LE MERLERAULT (61), sur la parcelle cadastrée AC 386, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
 
Section
Numéro
 
 
61275
la gare
AC
386
12040
 
 
TOTAL
12040
  • 26 février 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à BEUZEVILLE (27), sur la parcelle cadastrée ZI 128, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE Commune
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
27065
ZI
128
3285
 
TOTAL
3285
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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