Publications de mars 2010

• J.O. du 4 mars 2010 : Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 1^er juillet 2004 relatif aux exigences applicable sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national.

• J.O. du 20 mars 2010 : Arrêté du 22 janvier 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société SARL TPCF.

• J.O. du 24 mars 2010 : Décret n°2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique.

• J.O. du 24 mars 2010 : Décret n°2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l’exploitation la maintenance et le financement du réseau de télécommunication mobile GSM-R.

• 25 mars 2010 : Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d’interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » dans les systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.