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BO n°40 - mai 2010
BO n°40 - mai 2010 (PDF, 565.2 ko)
Avis de délibérations du conseil d’administration
Décisions portant délégation de signature
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- Décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey
- Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature à Romain DURAND, chef du service commercial et gestion du réseau
- Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature à Philippe GAMON, chef de la mission des grands projets Rhône-alpins
- Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature aux chargés de projets (service des projets d’investissement, mission Haut-Bugey) et au chargé d’étude génie civil et sécurité de la direction générale Rhône-Alpes et Auvergne
- Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature aux collaborateurs (pôle Contournement de l’agglomération lyonnaise, projet Lyon-Turin, projet Nœud Ferroviaire Lyonnais – mission Grands projets Rhône-alpins, service des études générales et économiques) de la direction générale Rhône-Alpes et Auvergne
- Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature aux assistantes de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne
- Décision du 14 avril 2010 portant délégation de signature à Patrice KREIS, conseiller du Président
- Décision du 14 avril 2010 portant délégation de signature à Marie SAVINAS, directrice de cabinet
Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national
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- Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 15 avril 2010 portant fermeture de la section comprise entre Rainvillers et Auneuil de la ligne Beauvais à Gisors-embranchement et de la section comprise entre Saint-Paul et Ferrières-en-Bray de la ligne de Goincourt à Gournay
- Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 15 avril 2010 portant fermeture de la section comprise entre Bonson et Saint-Marcelin-en-Forez de la ligne de Bonson à Sembadel
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire
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- Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 octobre 2009
- Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2010
- Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 avril 2010
Avis de publications au Journal Officiel
