Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2010Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2010


 
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 11 mars 2010 : Le terrain sis à HOENHEIM (67), Lieu-dit « Rue de la République » sur la parcelle cadastrée 14 210 pour une superficie de 678 m².
  • 11 mars 2010 : Le terrain bâti sis à WISCHES (67), Lieu-dit « 4 Rue de la Gare » sur la parcelle cadastrée 07 418/19 pour une superficie de 498 m².
  • 12 mars 2010 : Les terrains sis à NEUVILLE-SUR-SEINE (10), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
Section
Numéro
 
La Corvée
ZB
73
1120
La Corvée
ZB
93
1240
TOTAL
2360
  • 22 mars 2010 : Le terrain nu sis à VILLENEUVE-LE-ROI (94), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
94077
3bis avenue Leblanc Barbedienne
AW
99
410
TOTAL
410
  • 23 mars 2010 : Les terrains nus sis à MITRY-MORY (77), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
77294
La fosse de Meaux
ZI
38
126
77294
La fosse de Meaux
ZI
39
51
TOTAL
177
  • 26 mars 2010 : Le terrain sis à TROYES (10), Lieu-dit Rue de Preize sur les parcelles cadastrées BH 562 et BH 563 pour une superficie totale de 435 m².
  • 26 mars 2010 : Le terrain sis à NANCY (54), Lieu-dit Place Thiers sur la parcelle cadastrée BY 444p pour une superficie de 1 781 m².
  • 31 mars 2010 : Le terrain bâti sis LE HAVRE (76), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
76351
SOQUENCE
NS
66p
40381
TOTAL
40381
La désaffectation dudit terrain devra intervenir au plus tard dans les 3 ans à compter de la signature de la présente décision.
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.

 
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