Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 octobre 2009
Est portée à la connaissance du public, la décision de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 6 octobre 2009 : Les terrains sis à SANNERVILLE (14), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
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Références cadastrales
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Surface (m²)
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Section
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Numéro
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V
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77
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3211
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V
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78
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2550
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V
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80
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15254
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Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
