Avis de décisions portant déclassement du domaine (...) Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 avril 2010Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 avril 2010


 
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 1er avril 2010 : Le terrain sis à CASTELJALOUX (47), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
CASTELJALOUX
avenue henri IV
AI
185p
35956
TOTAL
35956
Conformément à l’article 49 du décret n° 97-444 modifié précité, la section de ligne 642000 du PK 103,626 au PK 104,390 ne fait plus partie du réseau ferré national.
  • 7 avril 2010 : Le terrain sis à SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN (63), Lieu-dit Moulin Eau sur la parcelle cadastrée ZL 396 pour une superficie de 808 m².
  • 7 avril 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à LIBOURNE (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
33243
Chemin de Lambert
AL
87a
435
TOTAL
435
  • 7 avril 2010 : Les terrains sis à PIERRELATTE (26), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
26235 - Pierrelatte
 
T
333
2 178
26235 - Pierrelatte
 
T
332
1 569
26235 - Pierrelatte
 
T
334
 733
26235 - Pierrelatte
 
T
336
 324
26235 - Pierrelatte
 
T
335
 110
TOTAL
 4 914
  • 7 avril 2010 : Les terrains sis à CREST (26), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

  •  
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
26108 –Crest
 
AN
37
582
26108 - Crest
 
AN
43p
132
TOTAL
714
  • 8 avril 2010 : Le terrain sis à ALBIGNY-SUR-SAONE (69), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée AA 192 pour une superficie de 5 919 m².
  • 9 avril 2010 : Le terrain sis à AMPUIS (69), Lieu-dit Le Bourg sur la parcelle cadastrée AB 567p pour une superficie de 364 m².
  • 9 avril 2010 : Le terrain sis à IRIGNY (69), Lieu-dit Les sellettes sur la parcelle cadastrée AZ 16p pour une superficie de 454 m².
  • 12 avril 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à ELNE (66), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 

 

 
 
 
Section
Numéro
 
66065
La colomina
BD
499p
372
 
TOTAL
372
  • 13 avril 2010 : Les terrains (nus ou bâtis) sis à LESPARRE-MEDOC (33), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
33240
Route de Hourtin
BO
45A
164
33240
Route de Hourtin
BO
46D
347
TOTAL
511
  • 14 avril 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à SOULAC-SUR-MER (33), tel qu’il aparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
 
Section
Numéro
 
 
33514
Route de Grayan
AO
326a
37
 
 
TOTAL
37
  • 19 avril 2010 : Le terrain sis à FRANCHEVILLE (69), Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée BT 115 pour une superficie de 6 811 m².
  • 19 avril 2010 : Le terrain sis à VALLORCINE (74), Lieu-dit Le Buet Gare sur la parcelle cadastrée B 666 pour une superficie de 402 m².
  • 20 avril 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à AGEN (47), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
 
Section
Numéro
 
 
47001
Av Henri Barbusse
AL
1115
62
 
 
TOTAL
62
  • 26 avril 2010 : Le terrain nu sis à MERY-SUR-OISE (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
 
Section
Numéro
 
 
95394
51 rue Pierre Curie
0C
79
193
 
 
TOTAL
193
  • 26 avril 2010 : Les terrains nus sis à PIERRELAYE (95), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
95488
La Gare
AD
1268p
571
95488
Sur le Chemin d’Eragny
AO
246p
375
95488
Les Grouettes
AO
216p
94
95488
Les Grouettes
AO
494p
59
95488
Sur le Chemin d’Eragny
AC
278
169
95488
Sur le Chemin d’Eragny
AC
279
314
TOTAL
1 582
  • 27 avril 2010 : Les terrains nus sis à ORMOY (91), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
91468
Au dessus du Ronfleur
0B
211
64
91468
Au dessus du Ronfleur
0B
213
448
91468
Au dessus du Ronfleur
AC
2
273
91468
Au dessus du Ronfleur
AC
3
493
91468
Au dessus du Ronfleur
AC
9
104
91468
Au dessus du Ronfleur
AC
11
116
TOTAL
1 498
 
Est portée à la connaissance du public la décision de Réseau ferré de France portant modification de la décision de déclassement du 11 mars 2010 concernant le terrain suivant :
  • 22 avril 2010 : Le terrain bâti sis à WISCHES (67), Lieu-dit « 4 Rue de la Gare » sur la parcelle cadastrée 07 419/19 pour une superficie de 498 m².
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.

 
Imprimer View cart
pic_floatgnw.gif
cor_gbtm.png
bg_topnav2.png
bg_topnav2.png
<strong class="spip">Profitez de cette base de documents sur le réseau ferré.</strong><br/>
Retrouvez, réunis ici, les textes, cartes et vidéos concernant l’activité de Réseau Ferré de France et le marché ferroviaire au niveau régional, national et européen.