Décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey
Le directeur régional Rhône-Alpes Auvergne,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la décision du 8 juin 2009 portant nomination de M. Bruno FLOURENS en qualité de directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey, pour signer avec la Direction de l’Ingénierie de la SNCF le marché de réalisation des vérifications techniques et des essais des installations de signalisation de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine, pour un montant de 5 371 647 € de HT.
Fait à Lyon, le 15 janvier 2010
SIGNE : Bruno FLOURENS
