Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature aux collaborateurs (pôle Contournement de l’agglomération lyonnaise, projet Lyon-Turin, projet Nœud Ferroviaire Lyonnais – mission Grands projets Rhône-alpins, service des études générales et économiques) de la direction générale Rhône-Alpes et Auvergne
Le directeur régional Rhône-Alpes Auvergne,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la décision du 8 juin 2009 portant nomination de M. Bruno FLOURENS en qualité de directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à :
- M. Jérôme CALLAND, chargé de projet,
- M. Yves SIMOND, chargé de projet,
- M. Denis SUISSE-GUILLAUD, chef de projet,
collaborateurs du pôle Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (mission Grands projets Rhône-alpins),
- M. Julien CAILLOL, chargé de projet,
- Mme Muriel LAGARDE, chargé de projet,
collaborateurs du pôle Lyon-Turin (mission Grands projets Rhône-alpins),
- M. Mathias SCHMITT, chef de projet,
collaborateur du projet Nœud Ferroviaire Lyonnais (mission Grands projets Rhône-alpins),
- Mlle Carine VELLAY, chargée d’études du service études générales et économiques,
I - En matière de passation des marchés
- pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l’exécution des marchés de services liés à des opérations d’investissement dont le montant est inférieur à 100 000 euros.
En cas d’avenant, les seuils s’apprécient en fonction du montant global du marché ainsi modifié.
II – En matière de représentation de Réseau ferré de France
- pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l’établissement.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Denis SUISSE-GUILLAUD, en matière de représentation de Réseau ferré de France, pour :
- déposer toute demande d’autorisation administrative ou d’urbanisme,
- signer tous actes, registres, procès verbaux, pièces correspondantes et documents ainsi que pour élire domicile.
Article 3 : Les délégations consenties par la présente décision sont exercées dans les conditions suivantes :
- dans la limite des attributions de M. Jérôme CALLAND, M. Yves SIMOND, M. Denis SUISSE-GUILLAUD, M. Julien CAILLOL, Mme Muriel LAGARDE, M. Mathias SCHMITT, Mlle Carine VELLAY ;
- sous réserve des affaires que le délégant se réserve ;
- dans le respect de la hiérarchie établie au sein de la direction régionale ;
- dans le respect des procédures et des règlements en vigueur dans l’établissement.
Les délégataires rendent compte mensuellement à leur chef de service et au directeur régional de l’utilisation faite de leurs délégations selon les modalités définies à cet effet.
Fait à Lyon, le 9 avril 2010
SIGNE : Bruno FLOURENS
