Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature aux assistantes de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne
Le directeur régional Rhône-Alpes Auvergne,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Vu la décision du 8 juin 2009 portant nomination de M. Bruno FLOURENS en qualité de directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie ASVATOURIAN, assistante de direction,
- Mme Françoise BUTTIN, assistante de la Communication et du service études générales et économiques,
- Mme Marie-Dominique CHITTI, assistante de la mission Haut Bugey,
- Mme May Su CHLEINUS, assistante de l’Agence Opérationnelle Auvergne,
- Mlle Noémie GARCIA, assistante du service commercial et gestion du réseau,
- Mme Pascale GUILLEN, assistante du service des projets d’investissement,
- Mlle Sabah LADRAA, assistante du pôle CFAL (mission des grands projets Rhône-alpins),
- Mlle Julie FROMENT, gestionnaire administrative du pôle CFAL (mission des grands projets Rhône-alpins),
- Mlle Anissa MANSOURI, assistante du service des projets d’investissement,
- Mlle Cécilia RUIVACO, assistante du service aménagement et patrimoine,
- Mme Florence TAITE, assistante du service administratif et financier,
- Mme Brigitte VARGOZ, assistante du service administratif et financier.
I – En matière de représentation de Réseau ferré de France
- pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l’établissement.
Article 2 : Les délégations consenties par la présente décision sont exercées :
- dans la limite des attributions respectives de Mme Stéphanie ASVATOURIAN, Mme Françoise BUTTIN, Mme Marie-Dominique CHITTI, Mme May Su CHLEINUS, Mlle Noémie GARCIA, Mme Pascale GUILLEN, Mlle Sabah LADRAA, Mlle Julie FROMENT, Mlle Anissa MANSOURI, Mlle Cécilia RUIVACO, Mme Florence TAITE, Mme Brigitte VARGOZ.
- dans le respect des procédures et des règlements en vigueur dans l’établissement.
Fait à Lyon, le 9 avril 2010
SIGNE : Bruno FLOURENS
