Publication d’avril 2010

• J.O. du 22 avril 2010 : Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l’arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national.

• J.O. du 28 avril 2010 : Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire.