Séance du 15 avril 2010
Lors de la séance du 15 avril 2010, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ARRET des comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2009. APPROBATION des rapports de gestion de l’exercice 2009. ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises.
- APPROBATION du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Réseau ferré de France pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, et MANDAT donné à son Président aux fins de prendre toutes mesures requises à le rendre public.
- DECISION de reconduire le cadre de gestion de la dette de RFF. VALIDATION du modèle de gestion de la dette de RFF et du niveau de risque préconisé, se traduisant par une structure cible de la dette totale de RFF de 78% à taux fixe, 14% à taux variable et 8% indexé sur l’inflation. DECISION de reconduire la limite de gestion de +/-10% par rapport à cette structure cible.
- AUTORISATION de signer la convention de financement relative à la liaison Lyon Saint-Paul - Brignais qui solde le financement du projet de modernisation des lignes ferroviaires de l’Ouest lyonnais.
- AUTORISATION d’attribuer le marché de travaux de terrassements, d’ouvrages d’art et de rétablissement des voies de communication (TOARC) du lot n°43A, sur le tronçon H de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Est européenne, au groupement solidaire VALERIAN SA (mandataire) / SPIE BATIGNOLLES TPCI SAS / SOCAFL SAS / RICHARDDUCROS, pour un montant initial de 48 340 253,28 euros hors TVA, aux conditions économiques de novembre 2009.
- DECISION DE FERMETURE de la section (du PK 6,290 au 12,300) comprise entre Rainvillers et Auneuil (Oise), d’une longueur de 6,010 kilomètres, de l’ancienne ligne n°332000 de Beauvais à Gisors embranchement, ainsi que de la section (du PK 8,396 au 29,273) comprise entre Saint-Paul (Oise) et Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), d’une longueur de 20,87 kilomètres, de l’ancienne ligne n°333000 de Goincourt à Gournay-Ferrières.
- DECISION DE FERMETURE de la section (du PK 0,260 au 4,650) comprise entre Bonson et Saint-Marcellin-en-Forez (Loire), d’une longueur de 4,390 kilomètres, de l’ancienne ligne n°795000 de Bonson à Sembadel.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13
