Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 avril 2010Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 avril 2010


 
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 19 avril 2010 : Le terrain nu sis à SAMOREAU (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
77442
La fontaine des Coudreaux
AC
360p
860
TOTAL
860
  • 23 avril 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à MONTILS (17), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
17242
rue des petites granges
0G
1429a
3 301
TOTAL
3 301
 
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.

 
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