Avis complémentaire de décisions portant (...) Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2010Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2010


 
Est portée à la connaissance du public, la décision de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 18 mars 2010 : Les terrains nus sis à MASSY (91), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
91377
Rue Raymond Aron
AC
268p
13
91377
Rue Raymond Aron
AC
279
257
91377
Rue Raymond Aron
AC
175p
220
91377
Rue Raymond Aron
AC
175p
375
91377
Rue Raymond Aron
AC
179p
120
91377
Rue Raymond Aron
AC
18p
57
91377
Rue Raymond Aron
AC
17p
14
91377
Rue Raymond Aron
AC
16p
34
91377
Rue Raymond Aron
AC
15p
33
TOTAL
1 123
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
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