Décision du 3 mai 2010 portant création de missions Grands Projets
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Décide :
Article 1er : Il est créé au 1er janvier 2010, au sein de la direction régionale Languedoc-Roussillon, une mission Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.
Article 2 : Il est créé au 1er janvier 2010, au sein de la direction régionale Rhône-Alpes Auvergne, une mission des Grands projets Infrastructures rhônalpins (dédiée au contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, au nœud ferroviaire lyonnais et aux itinéraires d’accès aux franchissements alpins - tunnel du Mont Cenis et projet Lyon-Turin).
Article 3 : Il est créé au 1er juin 2010, au sein du pôle développement et investissements, une mission Ligne Nouvelle Paris-Normandie, rattachée à la direction du développement du réseau.
Fait à Paris, le 3 mai 2010
SIGNE : Hubert du MESNIL
