Décision du 3 mai 2010 portant nomination (...) Décision du 3 mai 2010 portant nomination d’Edouard PARANT, chef de la mission Ligne Nouvelle Montpellier-PerpignanDécision du 3 mai 2010 portant nomination d’Edouard PARANT, chef de la mission Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan


 
Le Président de Réseau ferré de France,
 
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
 
Décide :
 
A compter du 1er janvier 2010, M. Edouard PARANT est nommé chef de la mission Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan au sein de la direction régionale Languedoc-Roussillon.
 
Fait à Paris, le 3 mai 2010
SIGNE : Hubert du MESNIL
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