Publications de mai 2010

• J.O. 20 mai 2010 : Décision n°2010/30 du 5 mai 2010 relative au projet d’interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France.

• J.O. du 22 mai 2010 : Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national modifiant l’arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (rectificatif).

• J.O. du 26 mai 2010 : Arrêté du 18 mai 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Compagnie ferroviaire régionale.