Séance du 12 mai 2010 Séance du 12 mai 2010Séance du 12 mai 2010


 
Lors de la séance du 12 mai 2010, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
  • AUTORISATION de mettre au point et de signer la convention complémentaire relative au financement et à la réalisation des études de projet et d’aménagement ainsi que d’acquisitions foncières de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône branche Est, deuxième phase.
  • FIXATION du montant global de la contribution financière de RFF au projet SEA et investissements connexes sur le réseau existant ; AUTORISATION de préparer la mise au point de la convention de financement, déduction faite de l’impact de la tarification projet sur les trains terminus Tours et Saumur ; AUTORISATION de l’engagement d’un projet portant sur les aménagements capacitaires de la ligne Atlantique et des accès à la gare Montparnasse, financé par le gain dégagé en situation projet par les trains terminus Tours et Saumur.
  • AUTORISATION de signer avec la SNCF la convention pour la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national en 2010 ; AUTORISATION donnée à son Président pour procéder aux ultimes ajustements qui s’avèreraient nécessaires.
  • AUTORISATION d’attribuer le marché de travaux de terrassements, d’ouvrages d’art et de rétablissement des voies de communication (TOARC) du lot n°41, sur le tronçon G de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Est européenne, au groupement conjoint GUINTOLI (mandataire) / MAÏA SONNIER / NGE GENIE CIVIL, pour un montant initial de 106 500 866,93 euros hors TVA, aux conditions économiques de novembre 2009, avec les options suivantes :
Option(s) n°
Montant initial option(s) incuse(s)
 
1.1
109 738 214,43
1.2
107 061 616,93
1.3
109 208 141,93
1.1+1.2
110 274 651,93
1.1+1.3
112 422 314,43
1.2+1.3
109 754 679,43
1.1+1.2+1.3
112 966 276,93
2.1
106 700 866,93
2.2
106 550 866,93
3.1
106 500 866,93
3.2
106 500 866,93
1.1+1.2+1.3+2.1+2.2
113 216 276,93
  • AUTORISATION d’attribuer des accords-cadres de prestations intellectuelles pour un montant global de 180 000 000 euros hors taxes aux conditions économiques de novembre 2009 ; AUTORISATION d’attribuer les lots n° 1, 2, 3, 7, 8, 10 et 11 d’accords-cadres de prestations intellectuelles, aux prestataires ci-après définis :
Attributaire
N° de lot
Rappel de l’objet du lot
A 7 CONSEIL
8
Etudes économiques
Groupement conjoint ALENIUM /
PTV France /
TTK
8
 
Etudes économiques
ALGOE
10
Gestion de projet / Management de projet
Groupement solidaire ALTERN CONSULT /
OBJECTIF CARBONE
7
Etablissement de bilans carbone
ANTEA
7
Etablissement de bilans carbone
ARCADIS
1
Etudes ferroviaires et techniques
11
Etudes de programmation et d’aménagement de sites ferroviaires
BONNARD ET GARDEL
1
Etudes ferroviaires et techniques
Groupement conjoint CETE NORMANDIE /
CETE MEDITERRANEE /
CETE LYON /
CETE EST
7
 
 
Etablissement de bilans carbone
CITEC
3
Etudes d’exploitation / Etudes de capacité
8
Etudes économiques
CLC
10
Gestion de projet / Management de projet
Groupement conjoint COTEBA /
SOGREAH
1
Etudes ferroviaires et techniques
8
Etudes économiques
10
Gestion de projet / Management de projet
ECO ACT
7
Etablissement de bilans carbone
 
 
EGIS RAIL
2
Etudes liées aux passages à niveau
3
Etudes d’exploitation / Etudes de capacité
Groupement solidaire EGIS RAIL /
EGIS CONSEIL
1
Etudes ferroviaires et techniques
10
Gestion de projet / Management de projet
Groupement solidaire EGIS RAIL /
EGIS MOBILITE /
EGIS CONSEIL
8
Etudes économiques
11
Etudes de programmation et d’aménagement de sites ferroviaires
 
 
Groupement solidaire EGIS RAIL /
EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT /
EGIS MOBILITE
7
 
Etablissement de bilans carbone
Groupement conjoint ERA /
SEMAPHORES /
COREDIA
2
 
Etudes liées aux passages à niveau
EUTEXY
10
Gestion de projet / Management de projet
IM PROJET
10
Gestion de projet / Management de projet
INEXIA
1
Etudes ferroviaires et techniques
3
Etudes d’exploitation / Etudes de capacité
7
Etablissement de bilans carbone
8
Etudes économiques
10
Gestion de projet / Management de projet
11
Etudes de programmation et d’aménagement de sites ferroviaires
INGEROP
1
Etudes ferroviaires et techniques
3
Etudes d’exploitation / Etudes de capacité
8
Etudes économiques
11
Etudes de programmation et d’aménagement de sites ferroviaires
ISL
7
Etablissement de bilans carbone
LOGICA
7
Etablissement de bilans carbone
MVA CONSULTANCY
8
Etudes économiques
OXAND
8
 
Etudes économiques
 
 
RAIL CONCEPT
1
Etudes ferroviaires et techniques
3
Etudes d’exploitation / Etudes de capacité
8
Etudes économiques
Groupement conjoint SCE /
TTK
2
Etudes liées aux passages à niveau
Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE /
SETEC INTERNATIONAL
7
Etablissement de bilans carbone
 
 
 
Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE /
SETEC INTERNATIONAL
8
Etudes économiques
Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE /
SETEC ORGANISATION
10
Gestion de projet / Management de projet
Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE /
SETEC ORGANISATION /
PARTENAIRE DEVELOPPEMENT
11
Etudes de programmation et d’aménagement de sites ferroviaires
Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE /
SETEC TPI /
SETEC INTERNATIONAL /
SETEC ALS
2
 
 
Etudes liées aux passages à niveau
Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE /
SETEC TPI /
SETEC INTERNATIONAL /
SETEC ORGANISATION /
GESTE ENGINEERING
1
 
 
Etudes ferroviaires et techniques
STEER DAVIES GLEAVE
8
Etudes économiques
SMA
3
Etudes d’exploitation / Etudes de capacité
STRATEC
8
Etudes économiques
SYSTRA
1
Etudes ferroviaires et techniques
2
Etudes liées aux passages à niveau
3
Etudes d’exploitation / Etudes de capacité
8
Etudes économiques
10
Gestion de projet / Management de projet
11
Etudes de programmation et d’aménagement de sites ferroviaires
Groupement conjoint SYSTRA /
I-CARE
7
Etablissement de bilans carbone
Groupement conjoint TRACTEBEL ENGINEERING S.A. /
TECHNUM TRACTEBEL
10
Gestion de projet / Management de projet
 
Groupement conjoint TRACTEBEL ENGINEERING S.A. /
TECHNUM TRACTEBEL /
GLOBAL CONCEPT
1
 
Etudes ferroviaires et techniques
Groupement conjoint TRACTEBEL ENGINEERING S.A. /
TECHNUM TRACTEBEL /
SEGIC INGENIERIE
2
Etudes liées aux passages à niveau
TRANSAE
8
Etudes économiques
XELIS
1
Etudes ferroviaires et techniques
  • DECISION DE FERMETURE de la section (du PK 243,835 au 245,285), sise sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), d’une longueur de 1,450 kilomètre, de l’ancienne ligne n°256000 de Denain à Saint-Amand-les-Eaux.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13

 
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