accueil > médiathèque > textes de référence français > bulletins officiels > 2010 > BO n°42 bis - 22 juillet 2010 > Avis de signature d’actes liés au Contrat de partenariat GSM-R

Avis de signature d’actes liés au Contrat de (...) Avis de signature d’actes liés au Contrat de partenariat GSM-RAvis de signature d’actes liés au Contrat de partenariat GSM-R


Le Président de RFF a signé le 24 mars 2010 les actes d’acceptation des cessions de créances professionnelles résultant du Contrat de partenariat
GSM-R.
Imprimer View cart
pic_floatgnw.gif
cor_gbtm.png
bg_topnav2.png
bg_topnav2.png
<strong class="spip">Profitez de cette base de documents sur le réseau ferré.</strong><br/> Retrouvez, réunis ici, les textes, cartes et vidéos concernant l’activité de Réseau Ferré de France et le marché ferroviaire au niveau régional, national et européen.