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Accueil rff.fr > Le labo > BO n°42 - juillet 2010 > Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 28 février 2010

Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 28 février 2010

Est portée à la connaissance du public, la décision de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants : 

  • 23 février 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à MEURSAULT (21), lieu-dit « Les Petits Champs Lins » sur la parcelle cadastrée CK 41 pour une superficie de 812 m².
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.