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Accueil rff.fr > Le labo > BO n°42 - juillet 2010 > Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2010

Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2010

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 12 mars 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à MESSIA-SUR-SORNE (39), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
39327
Aux Nues
AC
67
117
TOTAL
117
  • 19 mars 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à PORT-SUR-SAONE (70), sur la parcelle cadastrée BE 130 p pour une superficie de 3 092 m².
  • 19 mars 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à PORT-SUR-SAONE (70), sur la parcelle cadastrée BE 130 pour une superficie de 4 431 m².
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.