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Accueil rff.fr > Le labo > BO n°42 - juillet 2010 > Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 juin 2010

Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 30 juin 2010

 

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
  • 2 juin 2010 : Les terrains sis à BATZ-SUR-MER (44) tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
44010
Rue de la Pigeonnière
AE
82
244
AE
83
813
TOTAL
1 057
  • 2 juin 2010 : Le terrain sis à CHAHAIGNES (72), lieu-dit « rue de la Gare » sur la parcelle cadastrée 0E n°1208 pour une superficie de 3 775 m².
  • 2 juin 2010 : Le terrain sis à PLOUBEZRE (22), lieu-dit « Kerauzern » sur la parcelle cadastrée 0D n°1655 pour une superficie de 870 m².
  • 2 juin 2010 : Les terrains sis à SAINT-MALO (35) tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
35288
Passage à niveau n°45
CD
42
560
CD
31
481
TOTAL
1 041
  • 2 juin 2010 : Le terrain bâti sis à PAIMPOL (22), lieu-dit « rue de la Marne – Passage à niveau n°55 » sur la parcelle cadastrée AE n°9 pour une superficie de 357 m².
  • 2 juin 2010 : Les terrains sis à CONCARNEAU (29) tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
29039
Rue des Violettes
BH
98
465
Rue des Lilas
BH
99
250
TOTAL
715
  • 2 juin 2010 : Le terrain bâti sis à CONCARNEAU (29), lieu-dit « La Boissière » sur la parcelle cadastrée YL n°233 pour une superficie de 225 m².
  • 2 juin 2010 : Le terrain nu sis à CERCY-LA-TOUR (58), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
58046
rue de la Gare
0D
754 p
1 043
TOTAL
1 043
  • 2 juin 2010 : Les terrains sis à SABLE-SUR-SARTHE (72) tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
72264
Villeneuve
AH
23
1450
AH
26
370
AH
24
735
TOTAL
2 555
  • 3 juin 2010 : Les terrains (nus ou bâtis) sis à LA CHAPELLE-D’ALAGNON (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
86
149
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
102
90
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
104
308
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
90
332
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
96
701
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
99
704
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
100
210
15041
La Chapelle d’Alagnon
ZE
22
260
TOTAL
2 754
  • 3 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à MONTGIROD (73), sur la parcelle cadastrée 0G 972 pour une superficie de 39 m².
  • 3 juin 2010 : Les terrains (nus ou bâtis) sis à SAULZET et LE MAYET D’ECOLE (03), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
03268
Saulzet
ZE
53
6381
03164
Le Mayet d’Ecole
ZI
15
1018
03164
Le Mayet d’Ecole
ZI
13
1799
03164
Le Mayet d’Ecole
ZK
34
6616
TOTAL
15 814
  • 4 juin 2010 : Les terrains nus sis à ORANGE (84), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
84087
AURIAC OUEST
M
833
927
84087
AURIAC OUEST
M
836
820
84087
AURIAC OUEST
M
837
4 222
TOTAL
5 969
  • 8 juin 2010 : Les terrains nus sis à ORANGE (84), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
  •  

Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
84087
Le Frigoulet Est
A
814
2 601
84087
Le Frigoulet Est
A
818
13 667
84087
Le Frigoulet Est
A
889
1 096
TOTAL
17 364
  • 10 juin 2010 : Les terrains et les volumes, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à PARIS 13ème, ayant pour assiette des parcelles de terrain délimitées par la rue Jeanne Chauvin au Nord, la rue des grands Moulins à l’Ouest, la rue du Chevaleret, et la rue Julie Daubié à l’Est et cadastrées :
- pour l’îlot M9C : section CE n°95 et CE n° 97, pour une superficie de 1 441 m² ;
- pour l’îlot M9D : section CE n°98 pour une superficie de 2 593 m² ;
- pour la voie FA/13, rue Julie Daubié et rue Jeanne Chauvin partielles section CE n°99 pour une superficie de 900 m².
 
Tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Volume
Nature du bien
Localisation du bien
Références cadastrales
Superficie
Volume
Volumes sans limitation à partir des côtes variables
Commune
Situation
Section
302
4
 
 
îlot M9C
CE
CE
95
97
932,5 m²
508,7 m²
39,73 et 39,76
104
Volume en sursol
Paris 13ème
îlôt M9D
CE
98
2501,00 m²
39,79 à 39,89
et
40,49 à 40,89
207
208
 
 
 
partie de la voie FA13
 
partie de la rue Julie Daubié
 
partie de la rue Jeanne Chauvin
CE
99
524,70 m²
309,90 m2
39,78
et
40,48 à 40,78
 
39,94 et
40,64 à 40,92
 
 
 
 
 
 
4 776.8 m²
 
  • 11 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à LORIOL-SUR-DROME (26), lieu-dit « La Jardinière » sur la parcelle cadastrée ZX 120 pour une superficie de 820 m².
  • 11 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à RIOM (63), sur la parcelle cadastrée BV 629p pour une superficie de 1 103 m².
  • 11 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à CONTIGNY (03), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
03083
Contigny
ZN
23
1720
03083
Contigny
ZN
24p
17784
TOTAL
19 504
  • 11 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à AVERMES (03), sur la parcelle cadastrée AD 127p pour une superficie de 673 m².
  • 11 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à GOUTTIERES (63), lieu-dit « Les Bisettes » sur la parcelle cadastrée B 34 pour une superficie de 6 055 m²..
  • 11 juin 2010 : Le terrain nu sis à EVERLY (77), tel qu’il apparaît dans la tableau ci-dessous :
  •  

Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
77174
Le Grand Brun
AB
87
119
TOTAL
119
  • 14 juin 2010 : Les terrains (nus ou bâtis) sis à BEON (01), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
01039
Les Fours
C
1257
36
01039
Les Fours
C
1296
231
TOTAL
267
  • 15 juin 2010 : Le terrain sis à LE GENEST-SAINT-ISLE(53), lieu-dit « La Hanterie » sur la parcelle cadastrée AI n°96 pour une superficie de 53 m².
  • 16 juin 2010 : Le terrain sis DOLE (39), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
DOLE
La bedugue
CO
329
3 169
TOTAL
3 169
  • 16 juin 2010 : Les terrains (nu ou bâti) sis à SINARD (38), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
38492
"La Motte"
A
527
9
38492
"Pré Neuf"
A
529
193
TOTAL
202
  • 16 juin 2010 : Les terrains (nu ou bâti) sis à RIVE-DE-GIER (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
42186
LA GARE
AD
457
282
42186
LA GARE
AD
458
282
TOTAL
564
  • 17 juin 2010 : Le terrain et le volume de sursol sis à SAINT-ETIENNE (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface du biens
Surface
 
 
Section
Numéro
 
 
42218
Rue Rouget de L’isle
CD
157
Volume V2.1
93
 
TOTAL
93
  • 17 juin 2010 : Le terrain nu ou sis à SAUSSET-LES-PINS (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
13104
VALLON DE L’HOMME MORT
AP
109
318
TOTAL
318
  • 17 juin 2010 : Le terrain nu sis à GERGY (71), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
71215
Mare Saugeot
0A
0818
15
TOTAL
15
  • 17 juin 2010 : Les terrains (nus ou bâtis) sis à SURY-LE-COMTAL et SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
42304 – Sury-le-Comtal
L’HORME
BK
81
1 282
42256 – Sain- Marcellin-en-Forez
LES FARGES
AO
26p
280
42256 – Saint-Marcellin-en-Forez
LES FARGES
AO
27p
1 167
42304 – Sury-le-Comtal
L’HORME
BK
136p
3
TOTAL
2 732
  • 18 juin 2010 : Le terrain sis à NANTES (44), lieu-dit « Boulevard de Chevreul » sur la parcelle cadastrée IL n°991 pour une superficie de 127 m².
  • 18 juin 2010 : Le terrain bâti sis à CALLAC (22) lieu-dit « La Gare » sur la parcelle cadastrée AC n°345 pour une superficie de 103 m².
  • 18 juin 2010 : Le terrain sis à DINEAULT (29), lieu-dit « Ty Vougeret » sur la parcelle cadastrée ZV n°94 pour une superficie de 3 103 m².
  • 18 juin 2010 : Les terrains (nus ou bâtis) sis à SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
42270
RD 108
AD
17p
180
42270
RD 108
AC
8p
155
TOTAL
335
  • 21 juin 2010 : Les terrains (nus ou bâtis) sis à BOURG-SAINT-MAURICE (73), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
73054
Glières de l’Isère
AN
50
1162
73054
Glières de l’Isère
AN
54
393
TOTAL
1 555
  • 21 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à SAINT-PAUL-DE-VARAX (01) sur la parcelle cadastrée AD 225p pour une superficie de 158 m².
  • 21 juin 2010 : Les terrains (nu ou bâti) sis à SAINTE-HELENE-DU-LAC (73), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
73240
 
A
404
269
73240
 
A
408
678
TOTAL
947
  • 21 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à CHINDRIEUX (73), lieu-dit « Santaide » sur la parcelle cadastrée H 432 pour une superficie de 1 320 m².
  • 22 juin 2010 : Le terrain sis à RUILLE-SUR-LOIR (72), lieu-dit « Les Prés Vauharouard » sur la parcelle cadastrée 0L n°797 pour une superficie de 20 252 m².
  • 25 juin 2010 : Le terrain sis à LA ROCHE-SUR-YON (85), au lieu-dit « Boulevard Louis Blanc » sur la parcelle cadastrée BC n°312 pour une superficie de 2 571 m².
  • 25 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à LE MAYET D’ECOLE (03) sur la parcelle cadastrée ZI 20p pour une superficie de 19 109 m².
  • 25 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à HAUTERIVE (03) sur la parcelle cadastrée ZD 210 pour une superficie de 543 m².
  • 25 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à DURTOL (63) sur la parcelle cadastrée AB 601p pour une superficie de 2 766 m².
  • 25 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38), lieu-dit « Le Veyer » sur la parcelle cadastrée ZE 91 pour une superficie de 1 005 m².
  • 30 juin 2010 : Les terrains nus sis à TORPES (25), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
25564
 
0C
131 p
3000
25564
 
ZD
77 p
2406
25564
 
0C
362 p
2200
25564
 
0C
359
594
25564
 
0C
133 p
100
TOTAL
8 300
  • 30 juin 2010 : Le terrain bâti sis à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (89), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
89354
 
0C
152
905
TOTAL
905
  • 30 juin 2010 : Le terrain nu sis à COURTOIS-SUR-YONNE (89), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
89127
 
OC
515
890
TOTAL
890
  • 30 juin 2010 : Le terrain (nu ou bâti) sis à BAZARNES (89), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
89030
 
ZH
157p
761
TOTAL
761
  • 30 juin 2010 : Les terrains nus sis à AUXERRE (89), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune
Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²)
 
 
Section
Numéro
 
89024
 
AC
219
354
89024
 
AB
20
262
89024
 
AC
302
31
TOTAL
647
 
 
Est portée à la connaissance du public, la décision de Réseau ferré de France portant modification de la décision de déclassement du 16 juillet 2009 concernant le terrain suivant :
 
  • 10 juin 2010 : Les terrains et les volumes, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à PARIS 13ème, tels que désignés sur les plans joints à la présente décision, ayant pour assiette des parcelles de terrain délimitées par l’avenue de France, la rue de Tolbiac et la rue du Chevaleret, cadastrées :
 
- pour l’îlot T8 : section BS n°45, pour une superficie de 6 509,60 m² ;
- pour la place BR/13 : section BS n°51 pour une superficie de 2 403,30 m² ;
- pour la promenade plantée : section BS n°48 pour une superficie de 2806 ,60 m² ;
- pour la partie rue du Chevaleret : section BS n°49 pour 36,30 m², section BS n° 50 pour 7,20 m² et section BS n°52 pour 15,5 m².
 
Tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Volume
Nature du bien
Localisation du bien
Références cadastrales
Superficie
Volume
Volumes sans limitation à partir des côtes variables
Commune
Situation
Section
103-104-107
Plein sol
Paris 13ème
partie de place
BR 13
 
BS
 
51
 
30,10 m²
sans limitation de hauteur et de profondeur
103-104
partie de la
promenade plantée
 
BS
 
48
 
781,40 m²
 
 
partie de la
rue du Chevaleret
 
BS
49 (36 m²)
50 (7 m²)
52 (16 m²)
 
59 m²
 
2
Volume en sursol
Paris 13ème
îlot T8
BS
45
 
6 509,60 m²
de 38,55 à 39,39
de 39,94 à 40,24
de 40,24 à 40,93
103
104
107
partie de place
BR 13
BS
51
 
2030,20 m²
de 37,30
de 39,37 à 40,16
de 39,67 à 40,82
de 40,95 à 41,89
de 43 à 43,13
103
104
partie de la promenade plantée
BS
48
 
 
1429,60 m²
de 36,30, de 37.30, sde 40,10 à 40,50
de 39,89 à 40,19
de 40,30 à 40,86
de 40,90 à 41,46
104
BS
48
28,10 m²
de 40,10 à 40,50
103
104
Volume
en tréfonds
Paris 13ème
galerie technique
BS
48
28,10 m²
de sans limitation à 36,84
 
 
 
 
* altitude NVP à 0,10m au dessus de l’arase inférieure de la dalle ou des poutres
 
 
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles, en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.