Est annexée à la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France, la présente décision modifiant l’organisation de la direction de l’audit, laquelle devient la direction de l’audit et des risques
Direction de l’audit et des risques (DAR)
1. Mission
Conduire des missions d’évaluation et de contrôle pour sécuriser le fonctionnement de l’entreprise, améliorer son efficienceet son efficacité.
2. Organisation
La direction de l’audit et des risques comprend :
- un directeur
- un adjoint au directeur
- un service de l’audit
- une délégation au management des risques
Le service d’audit est chargé d’évaluer le dispositif de contrôle interne de RFF et de contribuer à la diffusion de la culture correspondante, ainsi que la qualité des remontées d’information en provenance de la SNCF/GID. Il réalise les bilans LOTI et contribue à la diffusion de la culture d’analyse économique. Ce service est responsable également de la conduite des audits de sécurité du réseau ferré national tels que les prévoit l’EPSF.
Sur demande de la direction générale, il réalise des missions de conseil interne sous la dénomination de mission d’appui.
La délégation au management des risques propose, pilote et suit la politique de l’entreprise vis-à-vis des risques. Elle évalue les risques en liaison avec les services concernés en leur apportant un soutien méthodologique. Elle anime la filière risques et développe la culture correspondante au sein de l’entreprise. La délégation au management des risques propose la politique en matière d’assurance et la met en œuvre.
Le directeur de l’audit et des risques est rattaché directement au Président de l’établissement et dispose d’un droit d’accès direct au Président du comité d’audit.
Fait à Paris, le 1er juillet 2010
SIGNE : Hubert du MESNIL