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Bienvenue au Labo Réseau Ferré de France, un espace de réflexion, d’analyse et de dialogue autour du ferroviaire.
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Accueil rff.fr > Le labo > BO n°42 - juillet 2010 > Publications de juin 2010

Publications de juin 2010

  • J.O. du 15 juin 2010 : Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Europorte Channel.
  • J.O. du 15 juin 2010 : Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Europorte France.
  • J.O. du 29 juin 2010 : Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.
  • J.O. du 30 juin 2010 : Décret n° 2010-714 du 28 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives des entreprises soumises à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et aux obligations déclaratives de l’établissement public Réseau ferré de France en application des articles 1635-0 quinquies et 1649 A ter du code général des impôts.