Lors de la séance du 10 juin 2010, le conseil d’administration de Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ADOPTION du rapport sur la sécurité pour l’année 2009, en vue de sa transmission à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire, en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006.
- AUTORISATION de la passation de la convention-cadre transitoire relative aux prestations, dites « SNCF Entrepreneur », liées aux opérations d’investissement sur le réseau ferré national.
- ADOPTION de l’avant-projet relatif aux aménagements du nœud ferroviaire de Metz pour un montant de 133,17 millions d’euros courants, en vue de sa transmission pour approbation au ministre chargé des transports ; AUTORISATION donnée à son Président pour signer les conventions de financement correspondantes.
- FIXATION de la participation financière révisée de RFF pour l’opération d’aménagements de capacité de la ligne ferroviaire entre Marseille, Aubagne et Toulon. AUTORISATION donnée à son Président pour signer le protocole d’accord sur les financements de l’opération, et les conventions de financement subséquentes.
- MODIFICATION DU DECLASSEMENT des terrains et des volumes, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ème, ayant pour assiette des parcelles de terrain délimitées par l’avenue de France, la rue de Tolbiac et la rue du Chevaleret et cadastrées :
- pour l’îlot T8 : section BS n°45, pour une superficie de 6 509,60 m² ;
- pour la place BR/13 : section BS n°51 pour une superficie de 2 403,30 m² ;
- pour la promenade plantée : section BS n°48 pour une superficie de 2806 ,60 m² ;
- pour la partie rue du Chevaleret : section BS n°49 pour 36,30 m², section BS n° 50 - pour 7,20 m² et section BS n°52 pour 15,5 m².
AUTORISATION de la cession desdits terrains et volumes déclassés à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Paris (SEMAPA), compte tenu de l’avis de France Domaine du 1er juin 2010 et sous réserve de l’exercice par la Ville de Paris de son droit de priorité au titre des articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
- DECISION DE DECLASSEMENT des volumes, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ème, ayant pour assiette des parcelles de terrain délimitées par la rue Jeanne Chauvin au Nord, la rue des grands Moulins à l’Ouest, la rue du Chevaleret, et la rue Julie Daubié à l’Est et cadastrées :
- pour l’îlot M9C : section CE n°95 et CE n° 97, pour une superficie de 1 441 m² ;
- pour l’îlot M9D : section CE n°98 pour une superficie de 2 593 m² ;
- pour la voie FA/13, rue Julie Daubié et rue Jeanne Chauvin partielles section CE n°99 pour une superficie de 900 m2
AUTORISATION de la cession desdits terrains et volumes déclassés à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Paris (SEMAPA), compte tenu de l’avis de France Domaine du 1er juin 2010 et sous réserve de l’exercice par la Ville de Paris de son droit de priorité au titre des articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
- AUTORISATION d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de réalisation du génie civil du tronçon G de la ligne à grande vitesse Est européenne, deuxième phase, au groupement conjoint INEXIA (mandataire), ARCADIS pour un montant initial de 25 427 924 euros hors TVA, aux conditions économiques de novembre 2009.
- AUTORISATION d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de réalisation du génie civil du tronçon H de la ligne à grande vitesse Est européenne, deuxième phase, au groupement solidaire SETEC SA (mandataire), SETEC International, SETEC TPI, pour un montant initial de 16 115 500 euros hors TVA, aux conditions économiques d’octobre 2009.
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande au Secrétariat général de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13
