Décision du 15 décembre 2010 portant nomination d’Alain QUINET, directeur général délégué
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-25,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Décide :
A compter du 15 décembre 2010, M. Alain QUINET est nommé directeur général délégué de Réseau ferré de France.
Fait à Paris, le 15 décembre 2010
SIGNE : Hubert du MESNIL
