Décision du 16 février 2011 portant nomination de Pascale MARIE, directrice du service valorisation et cession par intérim et de Eric VEILLARD, directeur du service aménagement par intérim
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-25,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Décide :
Article 1er : Mme Pascale MARIE assure, au sein de la direction foncière et immobilière, les fonctions de directrice du service valorisation et cession par intérim.
Article 2 : M. Eric VEILLARD assure, au sein de la direction foncière et immobilière, les fonctions de directeur du service aménagement par intérim.
Fait à Paris, le 16 février 2011
SIGNE : Hubert du MESNIL
