Décision du 1er mars 2011 modifiant la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France
Le Président assume la responsabilité de la direction générale de l’entreprise. Il anime et coordonne le travail collectif des directions du siège et des directions régionales.
Le directeur général délégué a pour mission de seconder le Président dans le pilotage opérationnel de l’entreprise. Il assure la suppléance du président dans sa fonction exécutive.
L’organisation générale de l’entreprise s’articule autour du secrétariat général et des pôles :
- « développement et investissements »,
- « clients et services »,
- « infrastructure et exploitation »,
- « finances et achats »,
- « stratégie et gouvernance ».
Avec le président et le directeur général délégué, les cinq responsables de pôles et le secrétaire général forment la direction générale de l’entreprise et constituent son comité exécutif.
Les directions du siège directement rattachées au Président sont les suivantes :
- la direction du cabinet,
- la direction des relations extérieures et de la communication,
- la direction de l’audit et des risques.
La direction foncière et immobilière, qui est appelée à intégrer d’autres missions liées aux gares et à l’aménagement, reste rattachée au Président.
Les directions régionales, directement rattachées au président, assurent sur leur territoire respectif la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’entreprise sous le pilotage des responsables de pôles. Elles sont organisées autour de quatre services, chargés de la gestion technique et commerciale du réseau, des projets d’investissement, de l’aménagement foncier et du patrimoine, et des affaires administratives et financières.
Le comité exécutif (COMEX) prépare les décisions du conseil d’administration et organise leur exécution. Il prend les décisions de direction générale et de gouvernance de l’entreprise et assume collectivement la responsabilité générale du pilotage de l’entreprise.
Le COMEX et les directeurs rattachés au Président forment le comité de direction générale (CODIRG) qui se réunit régulièrement, le cas échéant, en présence des directeurs du siège et du directeur régional Ile-de-France.
Le comité des directeurs réunit le comité de direction générale, les directeurs régionaux et des directeurs du siège pour assurer le management global, la cohérence opérationnelle, la fonction reporting et le suivi des plans d’action.
Les missions des pôles et des directions du siège sont les suivantes :
- Pôle « développement et investissements » (DI) : Construire l’offre d’infrastructure qui s’inscrive dans la planification du réseau défini par l’Etat et qui réponde au besoin des clients, et, après son acceptation contractuelle, en assurer la réalisation dans les objectifs établis (coûts, délais, fonctionnalités).
- Pôle « clients et services » (CS) : Intensifier l’usage du réseau en accroissant l’offre et la qualité des sillons et des services afin d’augmenter le chiffre d’affaires de RFF, et entretenir toutes les relations nécessaires avec les clients.
- Pôle « infrastructure et exploitation » (IE) : Assurer la disponibilité des infrastructures du réseau ferré national et permettre leur fonctionnement aux performances requises dans un cadre économique et contractuel efficace.
- Pôle « finances et achats » (FA) : Proposer et assurer les équilibres financiers de l’entreprise dans la durée.
- Pôle « stratégie et gouvernance » (GS) : Contribuer au pilotage et à la cohérence de l’entreprise, et mobiliser ses ressources humaines et informatiques au service de ses orientations stratégiques et de ses objectifs de performance.
- Secrétariat général (SG) : Assurer le pilotage d’ensemble des activités juridiques, de vérification de la conformité des marchés, d’organisation et de documentation, et élaborer les éléments d’analyse et de proposition des évolutions institutionnelles.
- Direction du cabinet (CAB) : Assister le président dans l’exercice de son mandat ainsi que de sa responsabilité de directeur général, et veiller au bon fonctionnement des instances de gouvernance.
- Direction des relations extérieures et de la communication (DREC) : Gérer la communication et l’image globales de l’entreprise auprès des élus, des médias et de la société civile, promouvoir la marque et coordonner les actions de communications sectorielles.
- Direction de l’audit et des risques (DAR) : Conduire des missions d’évaluation et de contrôle pour sécuriser le fonctionnement de l’entreprise et améliorer son efficience.
- Direction du foncier et de l’immobilier (DFIM) : Développer l’aménagement du patrimoine foncier et immobilier pour répondre aux enjeux du système ferroviaire et aux enjeux urbains et pour le valoriser.
Fait à Paris, le 1er mars 2011
SIGNE : Hubert du MESNIL
