accueil > médiathèque > textes de référence français > bulletins officiels > 2011 > BO n°52 - juin 2011 > Décision du 16 mai 2011 portant nomination d’Isabelle HAZARD, directrice juridique et de Jean-François DUCOING, directeur adjoint de la direction juridique

Décision du 16 mai 2011 portant nomination (...) Décision du 16 mai 2011 portant nomination d’Isabelle HAZARD, directrice juridique et de Jean-François DUCOING, directeur adjoint de la direction juridiqueDécision du 16 mai 2011 portant nomination d’Isabelle HAZARD, directrice juridique et de Jean-François DUCOING, directeur adjoint de la direction juridique


 
Le Président de Réseau ferré de France,
 
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-25,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 16 mai 2011 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
 
Décide :
 
Articler 1er  : Mme Isabelle HAZARD est nommée directrice juridique.
 
Article 2 : M. Jean-François DUCOING est nommé directeur adjoint de la direction juridique
 
Fait à Paris, le 16 mai 2011
SIGNE : Hubert du MESNIL


 
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