Décision du 24 août 2011 portant nomination de Luc ROGER, directeur des affaires européennes et internationales et directeur régional Haute et Basse Normandie par intérim
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-25,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de Réseau ferré de France,
Vu la décision du 16 mai 2011 portant organisation générale de Réseau ferré de France,
Décide :
Article. 1er : A compter du 1er septembre 2011, M. Luc ROGER est nommé directeur des affaires européennes et internationales.
Article. 2 : M. Luc ROGER assure les fonctions de directeur régional par intérim pour les régions Haute et Basse Normandie jusqu’à la nomination de celui-ci.
Fait à Paris, le 24 août 2011
SIGNE : Hubert du MESNIL
