Décision du 1er septembre 2011 complétant la décision du 16 mai 2011 portant organisation générale de Réseau ferré de France – direction des affaires européennes et internationales
Est annexée à la décision du 16 mai 2011 portant organisation générale de Réseau ferré de France la décision précisant l’organisation de la direction des affaires européennes et internationales
1. Missions
Assurer et coordonner la présence de RFF à l’international tant sous l’angle institutionnel qu’en matière de développement et organiser le traitement de toutes les questions européennes (travaux de la Commission, du Conseil et du Parlement, coopération avec les GI, relations avec les parties prenantes).
2. Organisation
La direction des affaires européennes et internationales est chargée :
- d’assurer la coordination des actions internationales ou projets internationaux mis en œuvre par les différentes directions de l’entreprise ainsi que la bonne articulation sur les questions européennes avec les services de l’Etat et les instances européennes ;
- de proposer les orientations stratégiques de l’entreprise en matière européenne et s’assurer de leur mise en œuvre. La direction construit les positions de l’entreprise sur les sujets majeurs de l’agenda ferroviaire européen ;
- d’assurer et coordonner la présence institutionnelle internationale de RFF auprès des institutions européennes, des organisations ferroviaires européennes (EIM) et internationales (UIC) ou des organisations professionnelles internationales en relation avec le monde ferroviaire ;
- de veiller à la notoriété de RFF à l’international et d’assurer l’accueil des délégations étrangères ;
- d’assurer l’animation et le suivi des activités liées au conseil à l’international, et plus généralement des relations internationales.
3. Organisation
La direction des affaires européennes et internationales comprend :
Ø le secteur institutions européennes et EIM qui recouvre les missions suivantes :
- assurer la veille pré-législative et règlementaire ainsi que le suivi des travaux des institutions européennes en lien avec le secteur des transports ;
- mettre en œuvre l’influence ou la présence de RFF et les relations avec l’ensemble des acteurs au niveau européen et notamment les parties prenantes (stake holders), pour les sujets stratégiques inscrits à l’agenda législatif ;
- assurer la présence de RFF au sein des EIM et accompagner la présidence par RFF des EIM ;
- construire, entretenir et mettre en commun l’expertise européenne de RFF.
Ø Le secteur Réseaux européens des transports, corridors, financements communautaires, projets et conseil international qui recouvre les missions suivantes :
- mettre en place une coordination stratégique pour les corridors européens affectant RFF : animation du comité stratégique ;
- assurer la coordination stratégique avec RNE ;
- définir la politique RTE-T et les financements communautaires en relation avec les instances communautaires et le Ministère ;
- mettre en place une coordination stratégique pour les financements européens ;
- construire une offre de développement international sur projets sur des thèmes très cadrés lies à l’infrastructure ferroviaire ;
- gérer et suivre les contrats internationaux et les missions internationales ;
- mettre en place les outils nécessaires en fonction des ressources disponibles dans l’entreprise ;
- coordonner la coopération avec les autres gestionnaires d’infrastructures et la présence de RFF dans les instances multilatérales (CIG, GHN, GEIE…).
Fait à Paris, le 1er septembre 2011
SIGNE : Hubert du MESNIL
