Avis de signature d’une lettre de couverture liée au projet du Contournement de Nîmes et de Montpellier
Le président de RFF a signé le 27 février 2012 la lettre de couverture au bénéfice du titulaire du contrat de partenariat du Contournement de Nîmes et de Montpellier relative à l’indemnisation du titulaire du contrat de partenariat au titre des coûts de rupture des contrats de crédit BEI et CDC/DFE, dont l’objet est visé dans la délibération du conseil d’administration de RFF du 27 février 2012.
La lettre signée est disponible sur simple demande à la direction du cabinet de Réseau ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13
